Après le décès d’une personne, plusieurs démarches administratives doivent être accomplies.
Obtention du certificat médical de décès
Dès que le décès survient, il est nécessaire d’obtenir un certificat médical de décès, délivré par le médecin traitant ou un autre praticien. Ce document est indispensable pour obtenir le permis d’inhumer ou de crémation.
Déclaration du décès à la mairie
Il est nécessaire d’effectuer la déclaration de décès à la mairie dans les 24 heures suivant le décès. Pour cela, la déclarant doit se munir de certains documents comme sa carte d’identité, le livret de famille du défunt et le certificat médical de décès. La mairie délivrera ensuite l’acte de décès et le permis d’inhumer ou de crémation. Nous vous aidons, si vous le souhaitez, dans la réalisation de la déclaration du décès à la mairie.
Faire le choix d’une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques
Pour organiser les obsèques, il est possible de faire appel à une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera de divers services, tels que la préparation du corps, la mise en bière, l’organisation de la cérémonie, et éventuellement la crémation si tel est le choix de la famille.
Accomplir les démarches administratives dans les semaines suivant le décès
Dans les semaines suivant le décès, plusieurs démarches administratives doivent être faites comme contacter un notaire pour la succession, informer l’assureur pour les contrats d’assurance-vie, et contacter la CPAM pour obtenir le capital décès.
Il est également nécessaire d’informer la CAF, les Assedic et la caisse de retraite, ainsi que de bloquer les comptes bancaires du défunt.
Il faut aussi prévenir le propriétaire du logement si le défunt était locataire, et informer les entreprises avec lesquelles il avait des abonnements, comme EDF, internet et téléphone.
Enfin, il est important de régulariser les déclarations fiscales auprès des impôts et de contacter l’employeur du défunt pour régler le dernier salaire et vérifier les éventuelles garanties obsèques.
