Lors d’un décès, en plus de gérer le deuil, les familles doivent prendre en charge les frais des funérailles.
Les Pompes funèbres – De ce monde à l’autre vous expliquent les points essentiels à connaître.
Prélèvement des frais d’obsèques sur la succession
En général, les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens laissés par le défunt. La banque peut payer ces frais directement sur présentation de la facture, jusqu’à un maximum de 5965€. Si les biens ne suffisent pas, il faut trouver une autre solution.
Les frais de funérailles comme une dette alimentaire
Si les biens du défunt ne suffisent pas, les frais d’obsèques deviennent une dette familiale. Cela signifie que la famille, comme les enfants, petits-enfants, parents et grands-parents, doit payer ces frais. Chacun contribue selon ses moyens, tant que les dépenses ne sont pas excessives comme par exemple un monument luxueux.
Solutions en cas de désaccord
En cas de désaccord familial sur la répartition des frais, un juge peut décider de la part de chacun. Légalement, la personne qui a commandé les services funéraires doit payer la facture, mais elle peut demander de l’aide aux autres membres de la famille.
Exonération des frais d’obsèques
Cela signifie que c’est la commune où le décès a eu lieu qui prend en charge les frais de ces funérailles. Cependant, cette option n’est possible que si le défunt n’avait pas assez de ressources ni de famille proche.
